Cadre légal français en matière de traçabilité des réseaux Wi-Fi

Beaucoup d’entreprises, de collectivités ou d’associations proposent aujourd’hui des hot spots privés ou publics – lieux à forte affluence dans lesquels il est possible d’avoir accès à un réseau sans fil permettant aux utilisateurs de matériels informatiques mobiles (PC, portable, assistant personnel, etc.) de se connecter facilement à Internet.

Or, si les déploiements explosent et que les hot spots rencontrent actuellement un succès croissant, nous constatons qu’il existe un défaut important d’information de la part de nombreuses entreprises qui oublient très souvent la mise en conformité des hot spots privés et publics afin que ceux-ci répondent aux impératifs de la LCT (Loi relative à la Lutte Contre le Terrorisme). Bluesafe propose des services et des solutions innovantes pour assurer la traçabilité des hots spots privés et publics.

Des contraintes règlementaires strictes

En effet, des contraintes réglementaires ont été fixées en 2004 par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique) notamment au niveau de l’archivage des données. Et celles-ci ont été renforcées début 2006 lorsque le Conseil Constitutionnel a donné son aval au projet de loi LCT. Cette loi oblige l’ensemble des fournisseurs d’accès (entreprises, collectivités, opérateurs et même les particuliers ) qui proposent un accès Internet à conserver les données de connexion de leurs invités, et à tenir celles-ci à la disposition des services de police ou de la gendarmerie nationale en cas de nécessité.

Un défaut d’information des entreprises

Ainsi, chaque fournisseur de hot spots privés ou publics doit être capable d’identifier chaque visiteur venant se connecter à son réseau sans fil, d’enregistrer et de stocker ses données de connexion (compte de connexion, adresses des sites visités mais également dates et durées des communications) durant une durée d’au minimum 1 an. Ces informations doivent être conservées au secret. La fourniture de ces dernières est soumise à une réquisition judiciaire.

Outre le fait que cette obligation nécessite dans la plupart des cas la mise en place de systèmes d’archivage spécifiques et donc un surcoût pour « toute entreprise offrant à ses visisteurs une connexion permettant une communication en ligne y compris à titre gratuit », on s’aperçoit le plus souvent que, depuis l’adoption de cette loi, très peu des hot spots en place ont été mis en conformité et, fait alarmant, que les réseaux nouvellement déployés ne tiennent que très peu souvent compte de cette contrainte juridique, le plus souvent du fait d’un défaut d’information de l’entreprise concernée.

Une traçabilité sur mesure sans surcoût

Bluesafe vous assure un service de hot spots sur mesure en totale conformité avec la loi qui vous permettra de proposer les meilleurs services possibles à vos visiteurs. Pris en compte dès la conception de vos hot spots, Bluesafe vous assure l'implémentation de la traçabilité légale sans surcoût.